PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

 

  1. La République du Sénégal (ci-après dénommé le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Financement additionnel du Projet de riposte à la Covid-19 (ci-après dénommé le Projet) par l'intermédiaire du Ministère de la Santé et de l'Action sociale (MSAS) et avec la participation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales (MEPA), du Ministère de l'Agriculture, de l'Equipement Rural et de la Souveraineté Alimentaire (MAERSA), du Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MEDDTE), du Ministère du Développement Communautaire, de l’Equité Sociale et Territoriale et du Ministère de l'Eau et de l'Assainissement. L'Association internationale de développement (IDA) (ci-après dénommée l'Association) a accepté de financer le projet.
  2. Le bénéficiaire réalise le projet conformément aux normes environnementales et sociales (NES). Le présent plan d'engagement environnemental et social (PEES) définit les mesures et actions matérielles que le bénéficiaire met en œuvre ou fait mettre en œuvre, y compris le calendrier des actions et mesures, les dispositions en matière d'institutions, de personnel, de formation, de suivi et de rapports, la gestion des griefs et les évaluations et instruments environnementaux et sociaux à préparer ou à mettre à jour, à divulguer, à consulter, à adopter et à mettre en œuvre dans le cadre du PEES et des normes environnementales et sociales, le tout d'une manière acceptable pour l'Association.
  3. La mise en œuvre des mesures et actions matérielles énoncées dans le présent plan est suivie et communiquée à l'Association par le bénéficiaire, conformément au plan et aux dispositions de l'accord de financement.
  4. Comme convenu par l'Association et le bénéficiaire, le présent plan peut être révisé de temps à autre au cours de la mise en œuvre du projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du projet et des circonstances imprévues ou en réponse à l'évaluation de la performance du projet effectuée dans le cadre du plan lui-même. Dans ce cas, le bénéficiaire met à jour le PEES pour refléter ces changements. L'accord sur les modifications du PEES est documenté par un échange de lettres signées par l'Association et le bénéficiaire. Le bénéficiaire divulgue sans délai le PEES mis à jour.
  5. Lorsque des modifications du projet, des circonstances imprévues ou la performance du projet entraînent des changements dans les risques et les impacts au cours de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire fournit des fonds supplémentaires, si nécessaire, pour mettre en œuvre des actions et des mesures visant à remédier à ces risques et impacts.