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Icône PDF Loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins.pdf
Icône PDF Loi n° 77-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de 1a Médecine et à 1’Ordre des médecins.pdf
Icône PDF décret 2016-621 renouvellement ordre des médecins.pdf
Icône PDF Annulation des élections de renouvellement du Comité de l'Ordre des Médecins
Icône PDF Nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes et
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Icône PDF Arrêté portant érection de Postes de Santé et Centres de Santé Secondaires
Icône PDF Arrêté portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Economie de la Santé (CES)