Evaluation Externe Conjointe | MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE

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1-Loi n° 83.71 du 05 juillet 1983 portant code de l'hygiène

2-Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement (Partie législative)

3-LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement

4-LOI portant Code de la Pêche Maritime

5-Décret n°60-121 SG – portant institution d'un contrôle Phytosanitaire des importations et des exportations des végétaux, Parti

Politique de santé